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Assurance maladie : la cotisation exceptionnelle des patrons pour combler le déficit est entrée en vigueur

SOCIAL - Afin de contribuer à l'équilibre de l'assurance maladie du régime des salariés, les employeurs doivent désormais payer une cotisation exceptionnelle fixée à 0,75% au plafond de 5 millions de Fcfp, jusqu'à apurement total du déficit. La loi du Pays portant création d’une cotisation exceptionnelle pour contribuer à l’équilibre de l’assurance maladie du régime des salariés a été promulguée et publiée au Journal officiel du 31 janvier 2019. L’objectif poursuivi par cette loi du Pays est de favoriser la mise en œuvre des conditionnalités préalables de la création d’une...

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Publié Par: TNTV - Thursday, 7 February