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Compte-rendu du Conseil des ministres du 10 juillet 2019

Modification du calendrier des demandes de concours de la DDC   En prévision des élections municipales prévues au début de l’année 2020 des dispositions exceptionnelles ont été prises relativement à certaines règles de procédure instaurées en application de la loi du Pays de novembre 2010, fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements.   Ainsi, afin de garantir la sérénité de la campagne électorale, le calendrier des sessions de financement appliqué par le service de la Délégation pour le développement des...

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Publié Par: En Bref - Tahiti-Infos - 5 jours il y a