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Fritch est-il en prise illégale d’intérêt pour la Fête de l’Autonomie ?

PAPEETE, 21 juin 2019 - MMe Jourdaine et Koubbi, les avocats d'Oscar Temaru, s'interrogent sur les conséquences et tirent des conclusions de l'analyse faite par le procureur Hervé Leroy pour caractériser le délit de prise illégale d'intérêt, au fondement de l'accusation du ministère public dans le procès Radio Tefana.    Le délit de prise illégale d’intérêt est constitué dès lors que l’élu a un rôle d’administration ou de surveillance lorsqu'il accorde une subvention litigieuse. Ce qui est toujours le cas pour un maire, seul chargé par la loi de...

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Publié Par: Tahiti-Infos - Saturday, 22 June