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Il manque d’être jugé deux fois pour les mêmes faits

PAPEETE, le 17 septembre 2019 - Lors de la comparution d’un homme de 46 ans poursuivi pour atteinte sexuelle sur mineur de plus de 15 ans mardi, le tribunal a réalisé que le prévenu avait déjà été jugé et condamné pour les mêmes faits à deux ans de prison en 2013. Les magistrats n’ont pu que constater “l’extinction de l’action publique”. Rebondissement insolite au tribunal correctionnel mardi : alors qu’un individu devait être jugé pour une atteinte sexuelle sur une mineure de sa famille, les magistrats ont constaté qu’il...

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Publié Par: Tahiti-Infos - Wednesday, 18 September