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La reconnaissance du fait nucléaire censurée par le Conseil constitutionnel

PARIS, le 27 juin 2019. Le Conseil constitutionnel a censuré sur la forme jeudi plusieurs articles des deux lois toilettant le statut d'autonomie de la Polynésie. Il a notamment invalidé l’article reconnaissant la "mise à contribution" de la Polynésie française dans "la construction de la capacité de dissuasion nucléaire et à la défense nationale". Le toilettage du statut d’autonomie, qui faisait l'objet de deux textes - organique et ordinaire -, a été adopté par le Parlement en mai dernier. Le Conseil constitutionnel a invalidé sur la forme plusieurs de...

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Publié Par: Tahiti-Infos - Thursday, 27 June