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Le durcissement des sanctions contre les ventes pyramidales annulé

PARIS, le 14 mars 2019. Le Conseil d’Etat a annulé ce jeudi le durcissement des sanctions contre les ventes pyramidales ont révélé nos confrères de Polynésie la 1ère. La juridiction a souligné que le CESC n’avait pas été consulté sur ce texte contrairement à ce que prévoit la loi. Deuxième revers cette semaine pour le gouvernement devant le Conseil d’Etat. Mercredi, c’est l'assouplissement des quotas des pharmacies qui était retoqué au Conseil d'Etat. Ce jeudi, c’est la loi du Pays durcissant les sanctions contre les ventes pyramidales qui a...

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Publié Par: Tahiti-Infos - Thursday, 14 March