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Les terres rares, un outil de défense nationale ?

PARIS, le 27 juin 2019. Le conseil constitutionnel a commenté ce jeudi l'article du toilettage du statut concernant les terres rares. En avril dernier, le président du Pays s'était réjoui que le toilettage du statut "consacre notamment (...) notre compétence sur les terres rares". Le Conseil constitutionnel a lui relevé ce jeudi qu’il « résulte toutefois de la combinaison de ces dispositions avec celles de l'article 27 de la même loi organique que, dans la mesure où cette compétence doit s'exercer dans le respect des sujétions imposées par la...

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Publié Par: Tahiti-Infos - Friday, 28 June