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Réforme du statut de la Polynésie : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles

MÉTROPOLE - Le Conseil constitutionnel a censuré sur la forme ce jeudi plusieurs articles de la loi sur la réforme du statut d'autonomie de la Polynésie, qui reconnaît le rôle joué par ce territoire dans le développement de la capacité de dissuasion nucléaire française. Cette réforme, qui faisait l'objet de deux textes -organique et ordinaire-, a été adoptée par le parlement en mai dernier. >>> Lire aussi : Le Sénat adopte le projet de loi sur la modification du statut de la Polynésie Le Conseil constitutionnel considère notamment que la mesure...

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Publié Par: TNTV - Friday, 28 June