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Tribunal foncier : le droit doit être adapté à «  la situation particulière de la Polynésie »

PAPEETE, le 5 novembre 2018 - Un an après son installation officielle, le tribunal foncier traite un stock comportant 617 dossiers. Régis Vouaux-Massel, premier président de la cour d’appel de Papeete, nous a accordé un entretien dans lequel il souligne la nécessité d’établir des « règles de fond » en matière foncière. Il appartient désormais au Pays et à l'Etat de réformer. Le tribunal foncier a été mis en place le 1er décembre 2017, quelles ont été les différentes étapes de la mise en place de ce projet ? « Le tribunal foncier...

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Publié Par: Tahiti-Infos - Tuesday, 6 November