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Ventes pyramidales : le CESC donne enfin son avis

Papeete, le 19 juin 2019 - Le CESC a enfin donné hier un avis favorable à l'unanimité sur le projet de loi du Pays concernant le durcissement des sanctions contre les ventes pyramidales. La non consultation du CESC par le gouvernement lors de l'adoption de ce texte avait entraîné son annulation par le Conseil d’Etat le 14 mars dernier pour vice de forme. Il en aura fallu du temps, mais ça y est, c'est fait ! Le projet de loi du Pays durcissant les sanctions contre les ventes pyramidales...

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Publié Par: Tahiti-Infos - Wednesday, 19 June